Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente des articles vendus sur le site www.nouvelleereconceptethique.fr

Article 1 - Objet

Nouvelleereconceptethique.fr (ci après dénommé "le site") est édité par l'entreprise Nouvelle Ère Concept Éthique, dont le siège social est situé au 7 rue de la Solidarité, 93100 Montreuil, identifiée au RCS de Bobigny sous le n° (en cours d'immatriculation), ci après dénommée "l'entreprise". Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site. L'entreprise se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes en fonction de la réglementation ou de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Article 2 - Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des articles référencés. Toutefois, un article commandé sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet www.nouvelleereconceptethique.fr. Le processus est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Choix du mode de livraison
Validation du paiement

Le client recevra un email de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

L'entreprise se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l'entreprise.

L'entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

L'entreprise s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), l'entreprise s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Le client peut également passer commande par email à : hello@nouvelleereconeptethique.fr

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande sur le site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales seront communiqué via l'email de confirmation de commande.

Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et numéro de téléphone) ainsi que l’adresse précise de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des informations, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les articles.

Article 5 - Paiement de la commande

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

L'entreprise propose plusieurs types de règlements :

par compte Paypal : le client accédera à son espace de paiement Paypal pour effectuer la transaction sous l'intitulé "Nouvelle Ère Concept Éthique", avec les conditions et normes de sécurités fournies par Paypal.
par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) : ces paiements sur le site s'effectuent sur la plateforme de paiement en ligne Stripe. Vous pourrez y effectuer vos paiements dans un environnement sécurisé. L'entreprise ne prend à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires du client.
par virement bancaire : l'entreprise contactera le client par mail ou par téléphone afin de lui communiquer les coordonnées bancaires du compte sur lequel réaliser le paiement. Le colis sera expédié à réception du virement sur le compte de l'entreprise.
par espèce : si le client décide de retirer sa commande sur place, au siège social de l'entreprise.

Article 6 - Livraison de la commande

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, et suivant le mode de livraison qu’il a choisi. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

L'entreprise propose les modes de livraison suivants :

en Colissimo à domicile (expédition sous 7 jours ouvrés)
retrait à l'adresse de l'entreprise : Les articles sont disponibles dans les 2 jours ouvrés suivant la date de la commande. Le client est averti par email une fois les articles disponibles. Le client est tenu de présenter sa carte d’identité ainsi que sa confirmation de commande pour le retrait de sa commande.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment, n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L'entreprise ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de sont fait.

A la réception de la commande, le client doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison en apposant votre signature, ainsi qu’à l’entreprise par tous moyens, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Si le colis est retourné à l'entreprise, soit parce que l'adresse est incorrecte, soit parce que le colis est resté plus de 14 jours au bureau de poste le plus proche du destinataire. Les frais de réexpédition seront alors facturés au Client.

A la réception de la commande, le client doit apporter tout le soin nécessaire à son déballage et doit laisser toutes les étiquettes attachées sur le produit pour son essayage ainsi que conserver l’emballage d’origine. Ceci afin de ne pas exclure le droit de rétraction (voir le § Droit de rétraction).

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, un article ne pourra être retourné que si l’étiquette d’origine est toujours attachée au produit et s’il n’a jamais été porté, ni lavé et qu’il est retourné complet dans son emballage d’origine avec les accessoires éventuels.

Un examen attentif de l’article retourné et du respect de ces conditions sera effectué avant toute validation d’un remboursement de retour.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Le non-respect de ces conditions est de nature à faire échec au droit légal de rétractation.

Préalablement au retour d’un article, le client devra envoyer une demande de retour par email en joignant une lettre de rétractation complétée à l’adresse suivante hello@nouvelleereconceptethique.fr. La déclaration de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté et exprimée la volonté du client de se rétracter. Elle doit également être imprimée et jointe au colis de retour. Le client devra aussi y préciser le numéro de la commande annulée/modifiée et le détail des produits retournés.

L'entreprise traitera alors cette demande et notifiera le client par email.

Si la demande est acceptée, c'est à dire si la demande a bien été effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande et que les conditions de retour sont bien respectées, il appartiendra au client d’effectuer, à ses frais, le retour en suivi et recommandé avec assurance à hauteur de la valeur du produit, sous un délai de 7 jours, en faisant tamponner la preuve de dépôt qu'il conservera. Le(s) produit(s) doit être retourné à l'adresse suivante : Nouvelle Ère Concept Éthique - 7 rue de la Solidarité - 93100 Montreuil.

Si le(s) produit(s) n'est pas retourné par le Client dans un délai de 7 jours à compter de l'acceptation de l'échange ou du retour, ou si le (ou les) produit(s) n'est pas retourné dans l'état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le(s) produit(s).

L’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens.Les remboursements se feront par chèque ou par virement sur le compte du client, ou via Paypal. Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l'article au moment de l'achat.

Article 8 - Données personnelles

L’entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Le client peut exercer ce droit en écrivant à l'adresse suivante : Nouvelle Ère Concept Éthique - 7 rue de la Solidarité - 93100 Montreuil, en indiquant son nom, prénom et adresse, ainsi que l'objet de la demande

Article 9 - Responsabilités

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L'entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels et/ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit ou de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau internet, la perturbation ou la grève totale/partielle notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, incendie...

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'entreprise.

Article 10 - Propriété intellectuelle

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Le site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de l'entreprise.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de l'entreprise ou de ses partenaires/fournisseurs.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l'entreprise.

Article 11 - Médiation

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Le client peut ainsi se rapprocher du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) – 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS Tél. : +33 (0)1 44 95 11 40 – Site : www.cmap.fr email : cmap@cmap.fr.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.